ART. 3	N°CE479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Adopté
AMENDEMENT N°CE479
présenté par
M. Causse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 18, substituer aux mots : 
« qu’elle se réunisse à un niveau départemental »
les mots : 
« de réunir une conférence départementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel