ART. 4	N°CE494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE494
présenté par
Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°CE447 de Marchive Bastien
------------
ARTICLE 4
Supprimer le dixième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement d’appel vise àalerter sur la nécessité de prioriser les espaces déjàartificialisés, et notamment les friches, pour développer lesprojets liés à la réindustrialisation favorable à la transitionécologique.