ART. 9	N°CE60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE60
présenté par
M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE 9
I. – Aprèsl’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« f) (nouveau) Partiellementartificialisée une surface occupée par un bâtiment comportant unetoiture ou une façade végétalisée, par application d’un coefficientde biotope par surface. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Au dernier alinéa,après le mot : « artificialisés », sont insérés lesmots :« , le coefficient de biotope par surface à retenirpour les bâtiments comportant une toiture ou une façadevégétalisée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La végétalisation du bâti, que cesoit en toiture ou en façade, apporte de nombreux servicesécosystémiques : accueil de la biodiversité, lutte contre lesîlots de chaleur urbain, gestion des eaux pluviales, santé etbien-être, isolation thermique et acoustique, protection dubâti.
Concernant la biodiversité, si la mise en place de végétal sur lesbâtiments n’est pas équivalente à un jardin en pleine terre, ellepermet néanmoins de réinstaller de la nature en ville.
A ce titre, la surface occupée par des bâtiments comportant unetoiture et/ou une façade végétalisée ne peut pas être considéréecomme totalement artificialisée. Elle doit être en partieconsidérée comme non-artificialisée, par l’application d’unepondération sur la base d’un coefficient de biotope par surface(CBS).
Une fiche pratique de l’ADEME retient d’ailleurs que 10 m² detoiture végétalisée équivalent à 7m² de surface favorable à labiodiversité. Le pourcentage de surface artificialisée à retenirserait alors de 30 %.
Le présent amendement vise à introduire la prise en compte de cecoefficient de biotope par surface pour les bâtiments comportantune toiture et/ou une façade végétalisée. Il renvoie à un décret lafixation de ce coefficient.