ART. 4	N°CE90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - (N° 958)
Tombé
AMENDEMENT N°CE90
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4
À l’alinéa 11, après lemot :
« identifiés »,
insérer les mots :
« , qui respectent lesengagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lesgrands projets d’ampleur national ou européen tiennent compte etsurtout respectent les engagements pris dans le cadre de l’Accordde Paris. 
Signé en décembre 2015 par 195 pays, l’Accord de Paris aconstitué une étape politique internationale majeure en actantl’objectif de contenir le réchauffement de la planète en-dessous de2°C par rapport aux niveaux préindustriels. L’atteinte desobjectifs de l’Accord engage non seulement les pouvoirs publics autravers des États signataires mais exige aussi des transformationsprofondes et irréversibles des activités et modèles économiques,avec de fortes implications sociales et sociétales. 
Ainsi, continuer d’avoir pour projet de construire desinfrastructures routières car construire une nouvelle routepermettrait le développement du territoire, renforceraitl’attractivité du commerce local, et réduirait  lesembouteillages et les accidents et finalement serait la solution àtous les problèmes n’est plus possible. Le contournement ouest deRouen va par exemple engendrer l’émission de 50 000 tonnes de CO₂supplémentaire par an. Au-delà de la pollution de l’air, ces mégasprojets sont des désastres pour la biodiversité.  Le réseauroutier « gêne la circulation des espèces, morcelle leursterritoires et réduit les échanges entre écosystèmes. Lesinfrastructures font obstacle aux déplacements des animaux à larecherche de conditions favorables à leur reproduction ou à lasurvie des jeunes »
Or, pour que les engagements pris soient respectés, il convientque chaque projet soit pensé, réfléchi et analysé sous le prisme del’Accord de Paris.