ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2023
___________________________________________________________________
PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Mathiasin
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 20, substitueraux mots :
« tous autreséléments »
les mots :
« tout autreélément ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer au mot :
« utiles »
le mot :
« utile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.
”Tout autre” signifie ici “n’importe quel”.