ART. LIMINAIRE	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme K/Bidi
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ARTICLE LIMINAIRE
À la première phrase, substituer aumot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ramène à dix ans ladurée de l’expérimentation.
Cette durée, tout en laissant assezde temps pour que le dispositif prévu puisse se déployer, est plusproche des durées observées pour les autres expérimentations.