ART. LIMINAIRE	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Boucard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Dubois et M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
À la seconde phrase, substituer auxmots : 
« justifiant de lienssuffisants avec », 
les mots : 
« étant nées ou dont lesenfants ou parents sont nés dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article liminaire instaure lesdispositions expérimentales qui ont pour objet de garantir l’emploiet le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans lesterritoires d’Outre-mer. 
Cependant, lestermes : « justifiant de liens suffisantsavec » étant sujet à interprétation, il est proposé de lesremplacer par : « étant nés ou dont les enfants ouparents sont nés dans ».
Cela permettra d’améliorergrandement l’efficience de cette proposition de loi en mettant enplace un critère clair et précis.