ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Boucard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Dubois et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« justifiant de lienssuffisants avec », 
les mots : 
« étant nés ou dont lesparents ou enfants sont nés dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avecl’amendement à l’article liminaire.