ART. LIMINAIRE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Boucard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Bazin et M. Kamardine
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ARTICLE LIMINAIRE
À la première phrase, substituer aumot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deréduire la durée d’expérimentation de quinze à dix ans.
Les expérimentations ont en effetgénéralement une durée de 10 ans, ce qui est d’ailleurs largementsuffisant pour que le dispositif prévu puisse être déployé ettesté.