APRÈS ART. 4	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les moyens de favoriser le retour desfonctionnaires d’État dans leurs territoires d’origine, lorsque lesdits territoires situés en Outre-mer se voient affectés par unphénomène de vieillissement de la population et de dépressiondémographique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Martinique et la Guadeloupe sontparticulièrement affectés par ces deux phénomènes de vieillissementde la population et de dépression démographique. Ce qui faitcraindre pour leur devenir administratif, social etéconomique. 
Le rapport commandé a pour objectif de recenser les mesures etdispositifs que le Gouvernement serait prêt à déployer afin decontribuer à une rationalisation de la politique de “retour aupays” au sein de la fonction publique d’Etat. A ce jour, afind’optimiser les chances d’un retour, les fonctionnairespétitionnaires depuis plusieurs années, cumulent les demandes dedisponibilité, de détachement et de mutation, sur une même année etsans aboutir au résultat escompté. Les recours contentieux semultiplient. C’est la preuve d’un système inadapté pour permettrele retour de ces fonctionnaires dans leur territoire, alors mêmeque la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmationrelative à l’égalité réelle outre-mer est venue instaurer unsystème de priorité d’affectation.
De plus, les phénomènes de vieillissement et de dépressiondémographique actuels, peuvent être partiellement corrélés avec lesmouvements de dépeuplement engagés par le BUMIDOM à compter desannées 1963. Agir en responsabilité, implique pour le Gouvernement,de proposer la mise en oeuvre de dispositifs innovants destinésà repeupler les territoires qui ont fait les frais de cechoix de politique publique.