APRÈS ART. 3	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article 19 de la loin° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique de l’État est complété par unalinéa ainsi rédigé : 
« À titre expérimental et pourune durée de cinq ans, il est organisé au moins une fois par an, dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de laConstitution, un concours national à affectation locale portant surla liste des métiers en tension au sein de la fonction publiqued’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les données de l’Insee,l’âge moyen des femmes et des hommes dans la fonction publiqued’État hors enseignants est de 51 ans. Bon nombre d’agentscesseront leur activité d’ici 10 ans. La situation démographique etle vieillissement des agents de l’État demandent de mieuxanticiper les recrutements et de faciliter les mobilités pourdisposer de « la bonne compétence, au bon poste et au bon moment».
A ce titre, les  travaux de gestion prévisionnelle desemplois, des effectifs et des compétences interministérielle sur lepérimètre de l’administration de l’État en collaboration avecl’INSEE, peuvent permettre de cibler les métiers « en tension » dans la fonction publique d’Etat enOutre-mer, et qui appellent des compétences particulières ounouvelles, dans les années à venir. Sur la base de ce listing desmétiers en tension au Outre-mer, il est proposé d’expérimenterpendant 5 ans, l’organisation d’au moins un concours à affectationlocale par année civile et par territoire.