ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« L’Observatoire des emploislocaux en Outre‑mer veille à ce que les publications de vacancesd’emplois dits profilés au sein de la fonction publique d’État enOutre‑mer, répondent à des besoins objectifs, justifiés et nondiscriminatoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pratique consistant à publierdes vacances de postes “profilés” vient chaque année exclure lescandidatures d’agents originaires des Outre-mer et qui seraient enmesure de candidater et de répondre positivement aux items de lafiche de poste publiée, sur la base de leur expérience et despostes occupés. Or, de plus en plus de postes de cadres sontpubliés en tant que postes “profilés”, avec un ou des critèresvisant à écarter un certain nombre de candidatures. Cet usage vienten outre contourner l’appréciation des CIMM et le système depriorité légale d’affectation instauré par la loi. 
L’amendement proposé vient enrichir les fonctions del’Observatoire ainsi créé, afin qu’il soit en mesure de luttercontre les exclusions et discriminations en matière d’emploi par lebiais des postes “profilés”.