ART. PREMIER	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« L’Observatoire des emploislocaux en Outre‑mer veille au respect de l’égalité entre lesfemmes et les hommes, lorsqu’ils justifient de lienssuffisants avec les territoires ultramarins au sein desquels ilscandidatent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les statistiques de l’INSEE,en 2018, plus de 64 % des agents de la fonction publiquemartiniquaise sont des femmes. Cette féminisation se retrouveégalement en Guadeloupe et en Guyane. Pour autant, on observe unnet écart dans la répartition des primes (5 103 € H/F), ce quitémoigne d’une reconnaissance au mérite moindre. Cela s’explique enoutre par le fait que les postes d’encadrement sont pourvus pard’avantage d’hommes. Dans la fonction publique d’État (FPE)les hommes titulaires perçoivent, en moyenne, un salaire mensuelnet supérieur de 16 % à celui des femmes. Il est de près de 3 740euros pour les hommes et de 3 200 pour les femmes à laMartinique.
Les statistiques établis parl’INSEE ne permettent toutefois pas de connaître les raisons de laplus faible présence des femmes aux postes d’encadrement. Afin deprévenir toute forme de discrimination ou de priorisation deshommes candidats à la mutation, vis à vis des femmes candidates surun même poste, il est proposé d’enrichir les missions confiées àl’Observatoire.