ART. LIMINAIRE	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE LIMINAIRE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« La présente loi a égalementpour ambition de renforcer la priorité de l’emploi de cespersonnes, afin d’inverser la courbe de dépeuplement initiée parl’État entre 1963 et 1982, par la création du Bureau pour ledéveloppement des migrations dans les départementsd’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les phénomènes de dépressiondémographique observés dans certains territoires, sont également larésultante des mouvements de dépeuplement des populationsd’Outre-mer, afin qu’elles servent de chevilles ouvrières à laFrance entre 1963 et 1982. Des milliers de martiniquais,guadeloupéens, réunionnais ont été “évacués” en France hexagonale,sans qu’à la fin de ce dispositif, l’Etat n’ait initié unprocessus de repeuplement ou de facilitation du retour au Pays. Or,les données alarmantes de l’INSEE le justifiaient. Permettre à cesterritoires d’être repeuplés, au surplus par des familles defonctionnaires implantées de manière stable, est l’un des objectifsassignés à cette proposition de loi.  La priorité légaled’affectation des fonctionnaires ultramarins justifiant de leursCIMM est une compensation due, néanmoins qui reste à ce jour vidéede son sens. Favoriser les mutations en Outre-mer, dans les 10ans de service de l’agent, c’est stimuler les pics démographiquesde nos territoires.