ART. PREMIER	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Adopté
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme K/Bidi, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« ratification »
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.