ART. 3	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Retiré
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Molac et M. Lenormand
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 9,substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« âge »,
insérer les mots :
« oul’isolement ». 
III. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ». 
IV. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la dernière occurrence dumot :
« et »
le signe :
« , ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir compteaussi, dans les CIMM, de l’état d’isolement dans lequel peuvent setrouver les descendants ou ascendants de l’agent, de son conjointou partenaire.
Il s’agit par ailleurs d’employer la conjonction “ou” et non”et” afin d’éviter toute ambiguïté sur le fait que ces situationsn’ont pas à être cumulatives.