ART. 3	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE RETOUR DES FONCTIONNAIRES D’ETAT ULTRAMARINS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - (N° 980)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Molac et M. Lenormand
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ARTICLE 3
I. – Supprimerl’alinéa 12.
II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 15° bis La connaissance historique,économique et sociologique du territoire ; ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 20, substituer aux mots :
« tous autreséléments »
les mots :
« tout autreélément ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans unevolonté d’engager une réflexion sur l’ordre des critères mobiliséspour établir le « CIMM ».
Il vise à décaler de la8ème place à la 15ème place le critère lié àla connaissance historique, économique et sociologique duterritoire. 
Les auteurs de cet amendementcomprennent le choix de retenir une condition tenant à laconnaissance du territoire, notamment pour établir l’existence d’unattachement culturel. Cependant, son placement en 8èmeposition pose question face à d’autres indices importantscomme la fréquence des demandes de mutation ou l’inscription surles listes électorales. 
Par ailleurs, les auteurs de cetamendement redoutent la trop grande marge d’appréciation quipourrait être laissée sur ce critère. En outre, dans son rapport du2 juillet 2021 sur l’indemnité temporaire de retraite, laDélégation aux outre-mer avait rappelé que beaucoup defonctionnaires avaient le sentiment de passerun « examen d’ultramarinité », ce critère deconnaissance historique et économique pourrait conduire certainsagents à se retrouver à nouveau dans ce type de situations.