ART. 2	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2023
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ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID-19 ET RÉINTÉGRATION DES PROFESSIONNELS SUSPENDUS - (N° 991)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement desuppression.