ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2023
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ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID-19 ET RÉINTÉGRATION DES PROFESSIONNELS SUSPENDUS - (N° 991)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal et Mme Bergé
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose lasuppression de l’article 1er de la proposition deloi, lequel envisage l’abrogation d’une partie des dispositions dela loi du 5 août 2021.
Dans ses recommandations vaccinalesdu 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est prononcéeen faveur de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19.Dans le prolongement de ces recommandations et en application destermes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021, le ministrede la Santé et de la Prévention a annoncé qu’il procéderaitrapidement à la réintégration des professionnels concernés.
 
Cet engagement s’inscrit en cohérence avec les décisions prisesdurant la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie deCovid-19, lesquelles étaient exclusivement fondées sur la raison,la science et le souci constant de préserver la santépublique.
Néanmoins, ce que propose le dispositif del’article 1er s’inscrit au-delà d’une réintégrationdes professionnels non-vaccinés contre la Covid-19, puisqu’ilenvisage d’abroger purement et simplement les dispositionsrelatives à l’obligation vaccinale.
 
Ce faisant, son adoption aurait pour effet de priver les autoritésd’un outil législatif permettant, en cas de reprise épidémiqueconstatée par la HAS, de prendre toute mesure utile à lapréservation de la santé des Françaises et des Français.
 
Au-delà de l’impact sanitaire et matériel, cette abrogationenverrait un signal particulièrement défavorable de nature àdécrédibiliser le principe même d’obligation vaccinale etimmunitaire qui prévaut pour d’autres pathologies que laCovid-19.
 
Afin de prévenir ces conséquences néfastes, cet amendement proposede supprimer les dispositions de cet article.