ART. 2	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID-19 ET RÉINTÉGRATION DES PROFESSIONNELS SUSPENDUS - (N° 991)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Castor, rapporteur
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ARTICLE 2
Substituer aux mots :
« du service public »
le mot :
« publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.