ART. 2	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID-19 ET RÉINTÉGRATION DES PROFESSIONNELS SUSPENDUS - (N° 991)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Castor, rapporteur
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ARTICLE 2
Après le mot :
« avant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéaunique :
« la suspension de leursfonctions ou de leur contrat de travail résultant de l’applicationde l’article 14 de la même loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.