ART. 2	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID-19 ET RÉINTÉGRATION DES PROFESSIONNELS SUSPENDUS - (N° 991)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Castor, rapporteur
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ARTICLE 2
Substituer auxmots : 
« l’étatd’avancement »
les mots :
« les droits àl’avancement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.