ART. UNIQUE	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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SURSEOIR À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - (N° 995)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.