ART. UNIQUE	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
___________________________________________________________________
SURSEOIR À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - (N° 995)
Retiré
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
M. Reda, M. Pacquot, M. Metzdorf, Mme Guévenoux, M. Royer-Perreaut, M. Rodwell et Mme Klinkert
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lecalendrier initial d’ouverture à la concurrence des bus de Pariset de sa petite couronne au 31 décembre 2024.