ART. PREMIER	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - (N° 998)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Diaz
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Durant ce moratoire, SNCFRéseau est dans l’obligation de maintenir une gestion de lavégétation et des plantations aux abords des lignes ferroviaires,de manière régulière, permettant de maintenir ces lignes en étatd’exploitation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose, malgréla fermeture ou la fin d’exploitation d’une ligne, que SNCF Réseaucontinue son entretien sur la durée du moratoire. 
En effet, la végétation peut endommager la géométrie de la voie,notamment lié à la pousse d’arbre. 
Par ailleurs il est aussi question de sécurité, notamment pourlutter contre les risques d’incendies qui se déclarent souvent dansles zones en friche.