APRÈS ART. 4	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - (N° 998)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Diaz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le potentiel d’exploitation de navettesautonomes et de toute innovation pouvant être capable d’assumer unservice de transport sur les lignes ferroviaires classées de 7 à 9selon la nomenclature de l’Union internationale des chemins de ferà faible activité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La desserte fine des territoiresfait l’objet de beaucoup de recherche qui peuvent mener à desinnovations, ou du moins des idées pour remettre en service depetites lignes. 
Parmi ces inventions nous retrouvons des navettes autonomes, desbus-rails, des voitures-rails, ... Il serait intéressant d’avoir unétat des lieux des travaux de recherche sur ce thème, del’avancement des projets, des moyens financiers nécessaires et deslignes sur lesquelles ces types de projets pourraient sedévelopper.