ART. 3	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - (N° 998)
Tombé
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
M. Wulfranc
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ARTICLE 3
I - À l’alinéa 3,substituer au mot :
« le »,
les mots :
« la seconde occurrencedu ».
II - En conséquence, aumême alinéa 3, substituer au mot :
« remplacé »,
le mot :
« remplacée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’uneerreur matérielle visant à préciser le placement des mots « ,où ils peuvent faire l’objet d’un débat, ainsi qu’ » ausixième alinéa de l’article L. 2111‑10 du code destransports.