APRÈS ART. 4	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - (N° 998)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
Mme Diaz, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’innovation des systèmes de sécuritéferroviaire au niveau des passages à niveau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France compte 15.000 passages àniveau, franchis chaque jour par 16 millions de véhicules. Celareprésente 300.000 fermetures de barrières par jour.
En 2021, il y a eu 110 collisions qui ont provoqués le décès de24 personnes.
La réouverture de petite ligne ferroviaire posera le problème dela sécurisation des passages à niveau. Les innovations dans cedomaine ont fortement progressé, notamment par la mise en place decaméras intelligentes qui permet de contrôler, avant l’arrivée dutrain, si le passage à niveau est libre.
Cet amendement a pour objectif d’éclairer les parlementaires surles innovations dans le domaines de la sécurisation des passages àniveau.