APRÈS ART. 4	N°CD61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2023
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REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - (N° 998)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD61
présenté par
Mme Diaz, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les innovations dans le secteurferroviaire notamment sur les trains autonomes, sur lestechnologies de trains connectés et sur les différentesmotorisations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif unedemande de rapport sur les évolutions technologiques dans cesecteur afin d’éclairer les parlementaires dans leurs prises dedécision.