ART. PREMIER	N°CD7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - (N° 998)
Tombé
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Diaz, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« voiesferrées » 
les mots : 
« lignesferroviaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à désignerl’ensemble de la ligne ferroviaire qui peut comprendre plusieursvoies ainsi que les voies d’évitement en gare.
Le terme “voie ferrée” est unemétonymie de “ligne ferroviaire”.