ART. 3	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2023
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REVITALISATION PÉRENNE DES LIGNES FERROVIAIRES DE DESSERTES FINES DU TERRITOIRE - (N° 998)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Diaz, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.