ART. 2	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROTÉGER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 1001)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Cinieri, M. Taite, Mme Valentin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Cordier, M. Neuder, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gaultier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Ciotti, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Juvin, M. Pradié, Mme Périgault, M. Vermorel-Marques, M. Thiériot et Mme Martin (Alpes-Maritimes)
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, supprimer le mot : 
« se ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer la troisième occurrence dumot :
« sur ».
III. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de protéger les enfantsvictimes, un parent auteur, co-auteur ou complice d’inceste ne doitplus avoir l’autorité parentale, sans exception.