TITRE	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2023
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PROTÉGER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 1001)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme Santiago, rapporteure
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TITRE
I. – Au titre de laproposition, après le mot :
« protéger »,
insérer les mots :
« et accompagner ».
II. – En conséquence, aumême titre, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« et covictimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le nom dela proposition de loi tel que retenu lors de son dépôt et deson adoption en première lecture par l’Assemblée nationale.