ART. 2	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2023
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PROTÉGER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 1001)
Tombé
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Périgault, M. Forissier, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Bourgeaux, Mme Tabarot, M. Bony, M. Meyer Habib et M. Brigand
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« se prononce sur »
les mots :
« ordonne ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée par cetalinéa 3, en laissant la possibilité de maintenir l’autoritéparentale, va à l’encontre de la protection due aux victimes, enparticulier des enfants. 
Il convient donc de supprimer la deuxième phrase et de préciserque la juridiction ordonnera le retrait de l’autoritéparentale, sans exception.