ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1005)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« Le temps de travail à bordd’un navire transporteur de passagers assurant des lignesrégulières internationales touchant un port français ne peutexcéder douze heures consécutives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réguler letemps de travail des marins à bord. 
Le dumping social affecte autant les revenus que le rythme detravail, il convient donc de garantir également qu’une concurrencedistordue ne se produise pas via le temps de travail. Ici, fixerdans la loi un maximum pour le rythme consécutif de travail estindispensable pour protéger les marins du dumping social dont ilssont victimes.