ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1005)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Jumel, M. Monnet, M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après lemot :
« horaire, »,
insérer les mots : 
« ainsi que pour la durée dutravail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congésannuels payés et le travail de nuit des jeunestravailleurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les rythmes de travail (nombre dejours effectués en mer et nombre de jours de repos et/ou de congéspayés à terre) sont au cœur des stratégies de dumping social decertaines compagnies observées sur les lignes régulièrestransmanche. En jouant sur ce paramètre, les entreprises concernéesparviennent à réduire considérablement le nombre de salariésaffectés à l’exploitation d’un navire. On constate des tempsd’embarquement qui peuvent aller jusqu’à 17 semaines consécutives,par exemple. Ces pratiques induisent une concurrence déloyale parrapport aux compagnies respectant des standards plus conformes auxenjeux de sécurité, considérables dans cet espace transmanche oùtransitent 600 navires par jour, et au bien-être des gens de mer.Le présent amendement vise en ce sens à intégrer ces éléments dansles dispositions applications aux liaisons visées.