ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1005)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21, substituer aumontant : 
« 7 500 euros »
le montant : 
« 30000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rehausser lasomme des amendes en cas de récidive. 
Encore une fois, il faut combattre sévèrement le dumpingsocial. La somme est ici particulièrement dissuasive carle problème du dumping social en transmanche met en péril tout unpan de notre souveraineté nationale, ainsi que des milliersd’emplois en France. 
Il convient d’être ferme. D’autant que les bénéfices descompagnies maritimes sont particulièrement élevés. Il faut doncavoir une peine très dissuasive.