ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1005)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Le Gac
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 6, substituer au mot :
« toucher »
le mot :
« touchée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.