ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1005)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 20, substituer au montant :
« 3750 euros » 
le montant :
« 7 500 euros ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 21, substituer au montant :
« 7500 euros » 
le montant :
« 15 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent durcir lessanctions financières applicables en cas d’infraction.
Après avoir licencié du jour au lendemain 800 marins, le groupeDP World, maison mère de P&amp;O Ferries basée à Dubaï, aannoncé des résultats records en hausse de 60% : 8 milliardsd’euros pour le premier semestre 2022.
En l’état, le montant de l’amende n’est pas suffisammentdissuasif afin de contraindre un armateur réalisant dessuperprofits. Nous proposons donc de doubler les montants pour lapremière infraction et également en cas de récidive.”