ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1005)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après le mot:
« horaire, »,
insérer les mots : 
« ainsi que pour la durée dutravail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congésannuels payés, la durée du travail et le travail de nuit des jeunestravailleurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rythmes de travail sont toutautant touchés par le dumping social que lessalaires. 
Certaines entreprises peuscrupuleuses parviennent à réduire considérablement le nombrede salariés affectés à l’exploitation d’un navire. On constate destemps d’embarquement qui peuvent aller jusqu’à 17 semainesconsécutives, ce qui est non seulement désastreux pour le bien-êtredes marins, mais catastrophique vis-à-vis des enjeux de sécuritédans la zone transmanche, où naviguent 600 navires parjour.
Il convient donc de protéger lesrythmes de travail.