ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - (N° 1005)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après lemot :
« horaire »
insérer les mots :
« et mensuel sur la base dehuit heures de travail par jour, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser labase horaire de calcul sur lequel est déterminé le minimum horairedes marins.
Il convient d’être précis dans lecalcul du minimum horaire. La base de 8 heures de travail par joursnous paraît être pertinent et présentant assez de garanti contre ledumping social.