ART. 2 B	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Liso, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Clapot, M. Izard, Mme Decodts, Mme Calvez, Mme Berete, M. Vuilletet, Mme Vignon, Mme Violland, M. Pacquot, M. Ardouin, Mme Chandler, M. Perrot, Mme Piron, Mme Lakrafi, Mme Jacqueline Maquet, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache et M. Bordat
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ARTICLE 2 B
À l’alinéa 1, après lemot :
« santé »,
insérer les mots : 
« et des produits paramédicauxayant pour effet, réel ou supposé, une transformation ducorps, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’étendre l’interdiction de la promotion directe ou indirecte deproduits, actes ou prestations contre rémunération aux produitsparamédicaux ayant pour effet, réel ou supposé, une transformationdu corps. Il comprend donc notamment la promotion de produitsamincissants, de produits visant à réduire la cellulite ou encorede bonbons visant à modifier « le goût du vagin » commeen faisait récemment la promotion l’influenceuse Kim Kardashian. Lapromotion de ces produits paramédicaux contribue à propager desstéréotypes sexistes sur le corps des femmes et peuvent avoir desconséquences dramatiques sur la santé et sur la construction desjeunes filles durant la période de l’adolescence. En outre, toutproduit ayant vocation à transformer le corps doit être soumis à unavis médical. 
On ne peut pas considérer que les influenceurs exercent leuractivité dans les mêmes conditions que dans les secteurstraditionnels. En effet, contrairement aux médias ou annonceurs quidisposent d’une autorité et de professionnels par qui transitel’information entre l’émetteur initial et le récepteur final, iln’y a aucun intermédiaire entre les influenceurs et leurpublic. 
C’est pourquoi, il apparaît pertinent d’encadrer plusspécifiquement la publicité et la promotion rémunérée réalisée parles influenceurs.