ART. 2 B	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2 B
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« , saufexception, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite pleinement interdire la promotion par lesinfluenceurs des produits et services financiers et jeux d’argentet de hasard.
Le collectif AVI a fait la démonstration de la nocivité denombreux placements financiers dont certains influenceurs ont faitla promotion. Certaines victimes ont perdu plusieurs milliersd’euros du fait de ces pratiques.
La publicité pour les paris sportifs en ligne viseprioritairement les plus jeunes et des plus précaires, cibles desopérateurs de jeux tels que Winamax, Zebet, Unibet, FDJ, etc.
Les dépenses en paris sportifs en ligne des 18‑24 ansconnaissent une hausse de 127 % au cours de la première moitiéde l’année 2021, et de 30 % sur la seule période correspondantau championnat d’Europe de football, selon une étude réalisée en2021. Les 18‑24 seraient désormais la tranche de population quieffectue le plus de transactions liées aux paris sportifs en ligne,suivis des 24‑35 ans.
La Commission européenne souligne que l’exposition des mineursaux publicités pour des jeux d’argent et de hasard est permanenteen raison de leur présence sur tous les supports de communication,dont les réseaux sociaux.
Pour les jeux d’argent en général, Santé publique France relèveque les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer uneaddiction et que 70 % des joueurs sont endettés auprès desbanques.
Il semble superflu de vouloir permettre des exceptions àl’interdiction de la promotion de ces produits.