ART. 2 B	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Riotton, Mme Métayer, Mme Decodts, M. Vuilletet, Mme Violland, Mme Chandler, M. Perrot, Mme Piron, Mme Lakrafi, Mme Jacqueline Maquet, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache et M. Bordat
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ARTICLE 2 B
À l’alinéa 1, après lemot :
« santé »,
insérer les mots : 
« et des complémentsalimentaires ayant pour effet, réel ou supposé, unetransformation du corps, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’étendre l’interdiction de la promotion directe ou indirecte deproduits, actes ou prestations contre rémunération auxcompléments alimentaires ayant pour effet, réel ou supposé, unetransformation du corps. Il comprend donc notamment la promotion decompléments alimentaires amincissants et de bonbons visant àmodifier « le goût du vagin » comme en faisait récemment lapromotion l’influenceuse Kim Kardashian. La promotion de cesproduits contribue à propager des stéréotypes sexistes sur lecorps des femmes et peuvent avoir des conséquences dramatiques surla santé et sur la construction des jeunes filles durant lapériode de l’adolescence. En outre, tout produit ayant vocation àtransformer le corps doit être soumis à un avis médical.
On ne peut pas considérer que les influenceurs exercent leuractivité dans les mêmes conditions que dans les secteurstraditionnels. En effet, contrairement aux médias ou annonceurs quidisposent d’une autorité et de professionnels par qui transitel’information entre l’émetteur initial et le récepteur final, iln’y a aucun intermédiaire entre les influenceurs et leurpublic. 
C’est pourquoi, il apparaît pertinent d’encadrer plusspécifiquement la publicité et la promotion rémunérée réalisée parles influenceurs.