ART. 2 B	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Ardouin
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ARTICLE 2 B
I. – Aprèsl’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 
« 3° Les jeux d’argent etde hasard définis à l’article L. 320‑1 du code de la sécuritéintérieure et les jeux vidéo comportant une fonctionnalitéessentielle assimilable aux jeux d’argent et de hasard. »
II. – Enconséquence, supprimer l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire lapromotion sur les réseaux sociaux des jeux d’argents et de hasard.La rédaction actuelle impose seulement un bandeau visible informantque les jeux d’argent sont réservés aux majeurs et prohibe cettecommunication en direction des mineurs.
Si l’objectif d’aligner les régimes juridiques estcompréhensible, il paraît opportun de décider de l’interdiction dela promotion des jeux d’argent sur les réseaux sociaux au vu à lafois du jeune âge du public qui a potentiellement accès àl’influence commerciale sur ces plateformes et du risque élevéd’addiction lié à cette activité.