ART. 2 B	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Ardouin
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ARTICLE 2 B
À l’alinéa 10, substituer aumontant :
« 30000 euros » 
le montant : 
« 75000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à redéfinir lapeine encourue en cas de promotion illicite sur les réseaux sociauxtelle que prévue au présent article, à deux ansd’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Eut égard à la fois à laparticulière vulnérabilité du jeune public sur les réseaux sociaux,et aux intérêts en jeu, notamment l’intégrité corporelle desvictimes ou leur patrimoine, l’amende de 30 000 euros n’apparaîtpas suffisante. 
Ce montant est parfois mêmeinférieur à la rémunération obtenue par les influenceurs pour cetype de promotion. 
A défaut d’être dissuasive, cetteamende risque de provoquer une pratique d’anticipation de la peineencourue et viendrait fragiliser l’efficacité de tout l’article 2B.