ART. 2 B	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Riotton, Mme Métayer, Mme Decodts, M. Vuilletet, Mme Violland, Mme Chandler, M. Perrot, Mme Piron, Mme Lakrafi, Mme Jacqueline Maquet, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache et M. Bordat
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ARTICLE 2 B
À l’alinéa 1, après lemot :
« santé »,
insérer les mots : 
« et des produits ayant uneffet amincissant réel ou supposé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’étendre l’interdiction de la promotion directe ou indirecte deproduits, actes ou prestations contre rémunération aux produitsparamédicaux ayant un effet amincissant réel ou supposé. Ilcomprend donc notamment la promotion de crèmes, pilules ou encorethés amincissants. La promotion de ces produits contribue àpropager des stéréotypes sexistes sur le corps des femmes etpeuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé et sur laconstruction des jeunes filles durant la période de l’adolescence.En outre, tout produit ayant vocation à transformer le corps doitêtre soumis à un avis médical.
On ne peut pas considérer que les influenceurs exercent leuractivité dans les mêmes conditions que dans les secteurstraditionnels. En effet, contrairement aux médias ou annonceurs quidisposent d’une autorité et de professionnels par qui transitel’information entre l’émetteur initial et le récepteur final, iln’y a aucun intermédiaire entre les influenceurs et leurpublic. 
C’est pourquoi, il apparaît pertinent d’encadrer plusspécifiquement la publicité et la promotion rémunérée réalisée parles influenceurs.