ART. 2 B	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°123
présenté par
Mme Belluco, M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2 B
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Estinterdite, sauf exception, pour les personnes exerçant l’activitéd’influence commerciale par voie électronique, la promotion,directe ou indirecte, de tout service, offre et produit dont laproduction, l’acheminement, l’utilisation et la gestion des déchetsqui en découlent, contreviennent aux objectifs de l’Accord deParis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La publicité, y compris via lesinfluenceurs, stimule la consommation et donc accentue toutes lesproblématiques climatiques et environnementales liées à notre modede vie. Certains biens et services sont particulièrement néfastespour l’environnement et vont à l’encontre de l’Accord de Paris, quivise à limiter le changement climatique global à +1,5°C. C’est lecas, par exemple, de toutes les activités utilisant descombustibles fossiles soit directement (voyages, conduiteautomobile, etc.), soit indirectement (importation de produits àbas coût, comme la fast fashion, consommation de viande,etc.). En prévision de la mise en œuvre d’un affichageenvironnemental, cet amendement propose que les biens et servicesdont l’effet néfaste sur le climat est reconnu ne puissent pas êtrepromus par les influenceurs.