ART. 4	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Folest
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Lorsque le compte d’uninfluenceur a fait l’objet d’un certain nombre de signalementsd’utilisateurs, fixé par décret, auprès de la missioninterministérielle de vigilance et de lutte contre les dérivessectaires, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus defaire apparaitre un message d’avertissement indiquant que lespublications de ce compte ont fait l’objet de signalements auprèsdes autorités et présentent un risque de dérives sectaires. Lecontact de la mission interministérielle de vigilance et de luttecontre les dérives sectaires est également indiqué dans le messaged’avertissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de renforcer la lutte contre les dérives sectaires etparticulièrement contre les « gourous 2.0 » qui agissenten ligne et dont la Miviludes a fait état dans son dernierrapport.