ART. 2 B	N°134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°134
présenté par
Mme Morel et M. Martineau
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ARTICLE 2 B
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° Les produitsalimentaires et boissons ultra-transformés de catégorie 4 selon laclassification NOVA et dont le Nutri-score, tel que défini parl’arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentationcomplémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée parl’État en application des articles L. 3232‑8 et R. 3232‑7du code de la santé publique, est classé D ou E ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinterdire la promotion par les influenceurs des produitsalimentaires ultra-transformés (catégorie 4 classification NOVA)trop gras, trop sucrés, trop salés, dont le Nutri-Score serait égalà la classe D ou E.
En effet, ces produits ne sont pas recommandés dans le cadre d’unealimentation équilibrée. Il est patent que l’obésité est unproblème de santé publique mondial, dont l’incidence ne cessed’augmenter. A cet égard, selon l’OMS, le nombre de cas d’obésité apresque triplé à l’échelle planétaire, depuis 1975. La France estégalement touchée par cet enjeu majeur de santé publique. Ainsi,une étude de l’Inserm du 20 février 2023 montre que 47,3 % desadultes français seraient obèses ou en surpoids. Ce fléau toucheégalement les publics plus jeunes, et les chiffres du surpoids etde l’obésité chez les jeunes sont en constante augmentation.
Or, 95% des jeunes de 16-25 ans vont quotidiennement sur lesréseaux sociaux. Sachant que les réseaux sociaux influencent 87%des acheteurs dans la décision d’achat, la question de leurexposition quotidienne à des produits ultra transformés, trop graset trop sucrés, par leurs influenceurs préférés est donc unequestion de santé publique majeure.